Article 11 : 110 constitutionnalistes verrouillent le référendum
Dans les faits, c'est évidemment un contrôle du peuple, de la souveraineté populaire, par le Conseil constitutionnel.— Florian Philippot, FLORIAN PHILIPPOT
Le référendum, ça dérange : 110 constitutionnalistes veulent interdire l'article 11. Florian Philippot dénonce un contrôle du peuple par le Conseil constitutionnel. 🏛️ 📺 Florian Philippot
Transcription
Vous avez une tribune inédite, inimaginable, dont on n'a pas assez parlé, moi je vais vous en parler il y a quelques jours dans Le Monde, le 11 novembre, la tribune présidentielle 2027, deux points, que la Constitution soit complexe à réviser ne donne pas le droit de s'affranchir des règles qu'elle impose. Et en fait c'est une tribune signée par 110 constitutionnalistes dans le Monde qui explique qu'on ne peut pas réviser la Constitution par l'article 11 de la Constitution. On en a déjà parlé, vous vous souvenez, l'article 11 c'est celui qui permet de faire des référendums sur un certain nombre de sujets. L'article 89, c'est lui normalement qui est prévu pour réviser la Constitution, soit par le Parlement, enfin le Parlement doit voter quoi qu'il arrive avant, soit ensuite c'est par le Congrès, soit ensuite c'est par référendum Mais on sait que le Général de Gaulle en 62 et en 69 a révisé la Constitution par l'article 11, sauf qu'on nous dit qu'aujourd'hui, ça a été redit par Richard Ferrand récemment, président du Conseil constitutionnel Mais ses prédécesseurs l'avaient dit aussi, depuis une vingtaine d'années, on nous dit non, vous pouvez plus faire l'article 11, c'est pas possible Alors, il y a Public Sénat, le 12 novembre, qui a repris, qui a étudié cette tribune importante, qui en résume très bien l'enjeu. Je vais vous citer un extrait. Révision de la Constitution, 110 constitutionnalistes rappellent à Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon qu'ils ne pourront pas avoir recours au référendum via l'article 11. Après Richard Ferrand, ce sont 110 universitaires qui rappellent pourquoi il serait irrégulier de passer par le référendum par l'article 11 et donc de se passer du Parlement pour réviser la Constitution. Les universitaires indiquent que leurs propos concernent tous les candidats qui seraient tentés par cette pratique, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen. Et ils assument, je vais citer un autre extrait de cet article, le contrôle du peuple par le Conseil constitutionnel. Je cite. « La deuxième question soulevée dans cette tribune porte sur le contrôle du Conseil constitutionnel. Ils mettent en avant l'évolution du contexte juridique, citant notamment la décision Chevènement de l'an 2000, dans laquelle le Conseil constitutionnel s'est reconnu compétent pour statuer sur un décret de convocation des électeurs par référendum, pris sur le fondement de l'article 11 en vue de soumettre au vote un projet de révision constitutionnelle. Un tel contrôle n'a ni pour objet ni pour effet de censurer la volonté du peuple de contrôler une révision déjà adoptée, mais seulement de s'assurer avant le référendum que le chef de l'État agit dans les limites des compétences que lui attribue la Constitution et selon les procédures qu'elle prévoit, précise-t-il. Dans les faits, c'est évidemment un contrôle du peuple, de la souveraineté populaire, par le Conseil constitutionnel. Et c'est vrai que c'est gravé dans le marbre depuis leur décision Chevènement il y a 26 ans, vers 2000. Voilà.
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Extrait cité à des fins d'information et de débat (droit de courte citation). Source : FLORIAN PHILIPPOT · vidéo d'origine.
FP










