Nuñez : « pas un permis de tuer » sur le texte armes
Donc c'est simplement une présomption simple et c'est absolument pas un permis de tuer.— Laurent Nuñez, RMC
La gauche crie au « permis de tuer ». Nuñez répond : le texte prévoit une présomption simple, renversable à tout moment, dans des cas où les policiers sont déjà autorisés à faire usage de la force. 📺 RMC/BFMTV · Face à Face
Transcription
Laurent Nuñez, on arrive à la fin de cet entretien. Un mot sur le texte, le texte et le vote sur la présomption légitime des forces des Forces de l'ordre. Il aurait dû être voté hier, ça s'est terminé très tard, ça sera normalement voté aujourd'hui. Est-ce que vous craignez un recours au Conseil constitutionnel qui censure au final ce texte ? ? Parce que les Forces de gauche ont déjà annoncé qu'ils pensaient recourir au Conseil constitutionnel. ce n'est pas du tout une présomption de légitime défense pour la police. Ça, c'était le projet du Rassemblement national. Nous, nous avons écrit, le Gouvernement a écrit avec des parlementaires, des Républicains, puisque c'était une proposition de loi à l'Assemblée, un texte qui prévoit une présomption d'usage légitime des armes dans des cas où ils sont déjà autorisés à faire usage de la force. C'est ce que se garde bien de dire la France insoumise. Ils sont déjà autorisés à faire usage de la force dans des cas qui correspondent à leur activité. Les refus d'obtempérer, l'usage des armes quand on garde un lieu, un périmètre meurtrier. Donc ce sont des cas qui existent déjà. Ce qu'apporte ce texte, c'est qu'on présume qu'un policier qui a fait usage de son arme était dans un de ces cas, mais ça n'est qu'une présomption qui peut être renversée à tout moment. Il peut y avoir des enquêtes judiciaires. Donc tout ce qui est raconté sur le permis de tuer, tout ce qui est raconté. sur... Mais bien sûr, les parquets pourront se saisir à tout moment. D'ailleurs, un certain nombre de procureurs interrogés par le journal Le Monde l'ont bien rappelé dans l'édition qui est parue hier soir. Ils le rappellent bien. Donc c'est simplement une présomption simple et c'est absolument pas un permis de tuer. Merci beaucoup Laurent Nuñez d'avoir été mon invité ce matin.
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Extrait cité à des fins d'information et de débat (droit de courte citation). Source : RMC · vidéo d'origine.
LN






















