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Christophe Soulard magistrat français

Soulard : une priorité sans moyens devient un stock

1 min 31 s Source : Public Sénat Justice
Une priorité de politique pénale qui n'est pas suivie d'une capacité de juger ne disparaît pas, ça se transforme en stock.— Christophe Soulard, Public Sénat

Soulard (Cour de cassation) : une priorité pénale sans moyens « ça se transforme en stock ». Le cas d'un juge sans pédopsychiatre dans son département. ⚖️ @publicsenat.fr 📺 Public Sénat

Transcription

Il me signale pourtant que jusqu'ici, le regard porté sur l'enquête a conduit à une allocation plus favorable au parquet. Par exemple, les renouvellements d'attachés de justice sont accordés sans délai au parquet. Au siège, ils sont différés. Par ailleurs, une part importante de ces renforts a été absorbée par des réformes elles-mêmes très consommatrices de magistrats. Deux exemples. Depuis 2022, Le juge des Libertés et de la détention contrôle les mesures d'isolement et de contention à l'hôpital psychiatrique. C'est une garantie nécessaire. Mais c'est le même juge qui statue sur les détentions demandées par le parquet et sur les autorisations de techniques spéciales d'enquête toujours plus nombreuses. Second exemple, depuis 2023, les réductions de peine ne sont plus automatiques, le juge de l'application des peines doit examiner au moins une fois par an la situation de chaque condamné détenu avant de lui accorder ou non une réduction de peine. L'étude d'impact avait chiffré ce travail sur la base de 63 000 détenus, ils sont aujourd'hui près de 91 000. Mettez-vous à la place un instant d'un juge d'instruction du Pas-de-Calais. Le parquet vient d'ouvrir une information pour des violences sexuelles sur un enfant. Il veut faire examiner cet enfant par un pédopsychiatre. Sur la liste des experts de la Cour d'appel de Douai, il n'en trouvera aucun dans son département. A Paris, un juge d'instruction n'en trouve que trois à se partager avec tous ses collègues de la plus grande Cour d'appel de France. Et dans la plupart des ressorts, une expertise psychiatrie coordonnée par un juge d'instruction revient après un an. Une priorité de politique pénale qui n'est pas suivie d'une capacité de juger ne disparaît pas, ça se transforme en stock. Je voudrais

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Extrait cité à des fins d'information et de débat (droit de courte citation). Source : Public Sénat · vidéo d'origine.

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