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Christophe Soulard magistrat français

Justice : le civil, variable d'ajustement

1 min 30 s Source : Public Sénat Justice
La justice civile est devenue la variable d'ajustement. La priorité pénale se paie aujourd'hui en délai civil.— Christophe Soulard, Public Sénat

Christophe Soulard : « La justice civile est devenue la variable d'ajustement. » Le pénal prime, le civil paie. @publicsenat.fr 📺 Public Sénat

Transcription

A Paris, un juge d'instruction n'en trouve que trois à se partager avec tous ses collègues de la plus grande Cour d'appel de France. Et dans la plupart des ressorts, une expertise psychiatrique coordonnée par un juge d'instruction revient après un an. Une priorité de politique pénale qui n'est pas suivie d'une capacité de juger ne disparaît pas, ça se transforme en stock. Je voudrais également vous dire un mot d'une conséquence moins visible mais tout aussi essentielle de ce dont nous parlons aujourd'hui, la justice civile, et vous l'avez déjà mentionné, Madame la Présidente, et vous avez indiqué que vous entendiez m'entendre sur ce point et vous n'avez pas évidemment raison. La protection de l'enfance ne se joue pas seulement au pénal. Selon le bilan de la revue des plaintes, plus d'un tiers des victimes sont encore mineures aujourd'hui. Leur protection se joue chaque jour devant les juges des enfants qui suivent plus de 260 000 mineurs en assistance éducative. Elle se joue devant les juges des affaires ou familiales qui décident en urgence de la résidence d'un enfant, d'une ordonnance de protection, de la suspension d'un droit de visite. Les textes que vous examinez vont encore accroître ce rôle puisque en partir de janvier prochain, tout mineur suivant l'assistance éducative devra être assisté d'un avocat. Or, lorsque les juridictions doivent choisir, ce sont ces audiences qui cèdent les premières. Les présidents de tribunaux le disent, me l'ont dit, et je répète, je me fais leur porte-parole à cet égard, la justice civile est devenue la variable d'ajustement. La priorité pénale se paie aujourd'hui en délai civil.

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Extrait cité à des fins d'information et de débat (droit de courte citation). Source : Public Sénat · vidéo d'origine.

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