Usage des armes : les agents ne sont plus suspects
Cette loi, elle vise à donner un signal fort et elle est très attendue par les forces de l'ordre elles-mêmes.— Lauriane Josende, Public Sénat
Un policier qui tire n'est plus suspect par défaut. Lauriane Josende défend « une présomption d'usage légal des armes ». L'enquête reste possible, le point de départ change. @publicsenat.fr 📺 Public Sénat
Transcription
Cette loi, elle vise à donner un signal fort et elle est très attendue par les forces de l'ordre elles-mêmes. C'est le Gouvernement qui a porté une réécriture de ce texte à l'Assemblée nationale et qui aujourd'hui fait largement consensus. C'est une présomption d'usage légal des armes et donc le but est de permettre donc aux forces de l'ordre ou en tout cas la personne, à l'agent qui aurait fait usage de son arme d'être considérée comme l'ayant fait déjà dans le respect de la loi et ne pas être suspectée, traité comme un suspect dès le démarrage de l'enquête. Voilà, c'est le seul point de départ. Enquête, il y aura, enfin, point de départ différent. Enquête, il y aura, instruction, bon, information judiciaire et instruction, il peut y avoir. Simplement, on inverse la charge de la preuve, c'est-à-dire qu'on permet notamment, dans le cadre de ces actes d'enquête, au procureur, par exemple, de dispenser de garde à vue, de permettre l'audition libre et d'éviter donc pour les forces de l'ordre ce traumatisme qui consiste dans le fait de les traiter véritablement comme des personnes qui auraient mal agi. Voilà.
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Extrait cité à des fins d'information et de débat (droit de courte citation). Source : Public Sénat · vidéo d'origine.
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